Label HIN

Le label HIN garantit la sécurité des données de santé numériques. Il s’agit d’une marque de qualité pour la communication sécurisée dans le système de santé. Il permet aux participants HIN de se distinguer en adhérant au contenu de la charte HIN.

Le label est fondé sur HIN, la norme en matière de communication dans le système de santé. Il est basé sur la charte HIN.

La charte HIN est un document qui décrit les éléments centraux de la sécurité des données dans le système de santé. En tant qu’engagement volontaire, la charte va au-delà du minimum légal et formule une approche intégrale pour la protection des données sensibles sur la santé.

La charte HIN fait prendre conscience de la nécessité d’avoir recours à des mesures de protection actives. Quiconque se penche sur le contenu de la charte et agit selon ses principes accroit sa sensibilisation et contribue ainsi à la sécurité des données dans le système de santé.

Le label et la charte sont indissociables. Seuls l’assimilation de la charte et l’engagement à la respecter permettent l’utilisation du label.

De nombreux professionnels et institutions cherchent un moyen de déclarer leur engagement en faveur de la sécurité de la communication électronique dans le système de santé. HIN a recueilli des suggestions correspondantes issues de la communauté et a créé le label.

Le label permet aux participants HIN de se distinguer vis-à-vis de leurs patients ou de leurs clients et de se positionner comme prestataires de services responsables. Le label aide les patients à s’orienter dans le choix d’un prestataire progressiste et sûr sur le marché de la santé.

Les patients et les clients comptent sur la gestion soignée de leurs données sensibles. A cet égard, la numérisation pose des défis aux professionnels de la santé et suscite parfois une certaine inquiétude chez les patients. Les labels sont un moyen répandu d’aider les consommateurs à s’y retrouver, par exemple en ce qui concerne les normes de qualité ou de production. Le label HIN comble cette lacune dans le système de santé. Il contribue à renforcer le rapport de confiance entre les professionnels de santé et leurs patients.

L’émettrice du label HIN est Health Info Net AG (HIN). HIN est la norme en matière de communication sécurisée et de traitement en toute confiance des données sensibles pour les professionnels de la santé en Suisse. La communauté HIN (l’ensemble des participants HIN) réunit plus de 25’000 professionnels de santé et 1’000 institutions (état 2019).

Vous trouverez des informations complémentaires sur le label HIN à l’adresse www.hin.ch/fr/label. Le manuel contient le règlement, les spécifications et des exemples d’utilisation. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter le support HIN.

Plus les données de santé sont traitées et échangées de manière numérique, plus la protection des donnéesdevient problématique. Le label HIN et la charte HIN visent à sensibiliser les professionnels de santé et les patients aux mesures de sécurité pertinentes (Security Awareness).

Seuls les participants HIN sont autorisés à utiliser le label. La commande de matériel et le téléchargement de modèles sont donc liés à un raccordement HIN. HIN se réserve le droit de vérifier le type d’utilisation et d’exiger des ajustements ainsi que de sanctionner l’utilisation abusive du label ou la violation du règlement avec avertissement ou retrait du droit d’utilisation. Les dispositions du droit pénal et civil suisse demeurent réservées.

Oui, notamment en cas d’abus ou de violation du règlement. Le droit d’utilisation est limité aux fins décrites dans le règlement et peut être révoqué par HIN à tout moment sans indication de motifs. Dans tous les cas, le droit d’utilisation du label HIN expire à la fin du contrat qui établit l’adhésion HIN.

Le label HIN n’a pas été lancé dans le but d’embellir l’image de son utilisateur, mais pour contribuer à la sécurité des données dans le système de santé suisse. Par conséquent, l’utilisation du label est toujours associée au respect de la charte HIN.

L’adhésion à la charte HIN, sur laquelle repose le label, favorise la sensibilisation des professionnels de santé aux risques et contribue à la sécurité des données de santé numériques. Le label HIN rend cet engagement visible et permet aux professionnels de sensibiliser leurs patients et leurs partenaires.

L’utilisation du label exige l’engagement et la volonté du participant HIN de respecter le contenu de la charte et d’agir selon ses principes. Le contenu et le matériel fournis par HIN (charte, logo, éléments de texte, modèles d’impression etc.) doivent être utilisés dans leur forme actuelle et ne peuvent être modifiés. Vous trouverez les spécifications exactes ainsi que le règlement dans le manuel.

Le label HIN peut être utilisé avec tous les raccordements HIN (abonnement, Gateway, Mail Gateway).

Non. Le label HIN n’a pas de lien direct avec le dossier électronique du patient (DEP).

Vous pouvez télécharger et imprimer vous-même de nombreux modèles et contenus au lien suivant: https://www.hin.ch/fr/portrait/hin-label/telechargement-et-commande.cfm Sur cette page, vous trouverez également un formulaire de commande pour l’offre du label.

Non, le label HIN est réservé aux membres HIN. Lien vers les adhésions HIN: https://www.hin.ch/fr/adhesion/adhesion-a-hin.cfm

Le label HIN s’adresse aux professionnels de santé ainsi qu’aux institutions du système de santé. Si vous travaillez au sein d’une telle organisation et disposez d’un raccordement HIN, vous pouvez utiliser le label dans ce contexte. Veuillez vous adresser à votre spécialiste informatique ou de communication responsable et attirer son attention sur le label HIN afin que votre organisation puisse prendre des dispositions uniformes. Le support HIN est à votre disposition pour toute question.

L’acquisition d’un raccordement HIN n’est pas strictement réservée aux professionnels de santé. La condition est d’être en relation ou de communiquer régulièrement avec des acteurs issus du système de santé. Veuillez vous adressez au HIN Customer Care Center afin que nous puissions examiner votre cas précis.

L’utilisation du label HIN est gratuite/comprise dans le raccordement HIN.

Non, cela n’est pas permis. Le contenu et le matériel fournis par HIN (charte, logo, éléments de texte, modèles d’impression etc.) doivent être utilisés dans leur forme actuelle et ne peuvent être modifiés. Vous trouverez les spécifications exactes ainsi que le règlement dans le manuel.

Non, cela n’est pas permis. Le contenu et le matériel fournis par HIN (charte, logo, éléments de texte, modèles d’impression etc.) doivent être utilisés dans leur forme actuelle et ne peuvent être modifiés. Vous trouverez les spécifications exactes ainsi que le règlement dans le manuel.

Le label HIN garantit la sécurité des données de santé numériques. Avec le label, les professionnels de santé, les cabinets ou les institutions montrent qu’ils assument leur responsabilité en matière de protection des données et indiquent que, chez eux, les données sensibles sur la santé sont entre de bonnes mains.

Le label HIN permet de distinguer facilement les acteurs avec ou sans raccordement HIN. En communiquant de manière sécurisée avec votre connexion HIN et en échangeant des données sensibles de manière protégée, vous respectez également les lois et codes de conduite dans le monde numérique. En agissant selon les principes de la charte, sur laquelle repose le label, vous renforcez votre sensibilisation ainsi que celle de vos collaborateurs, augmentez le statut de protection de votre organisation et contribuez à la sécurité des données dans le système de santé suisse. Vous êtes ainsi qualifié pour vous distinguer (vous-même, votre cabinet ou votre institution) avec le label HIN et vous positionner en tant que prestataire de services responsable. Cela incite les patients et partenaires à vous considérer dans le choix d’un prestataire progressiste et sûr sur le marché de la santé.

Le label HIN peut être utilisé tant que vous avez un raccordement HIN.

Oui. Des exemples (dont celui-ci) sont décrits dans le manuel du label.

Oui, à condition que le véhicule en question soit utilisé dans le contexte de votre activité professionnelle, p. ex. par un médecin pour les visites à domicile, pour le transport des patients etc.

Oui. Veuillez utiliser le fichier image disponible sur la page de téléchargement et reliez-le si possible à l’URL www.hin.ch/label.

Pour des raisons de sécurité, nous déconseillons d’intégrer des éléments graphiques à la signature d’e-mail. Utilisez plutôt le texte «HIN • Nous protégeons vos données» avec le complément «Les e-mails correctement cryptés portent la mention [HIN secured] dans l’objet du message.» Vous trouverez un exemple dans le manuel du label.

Une byline est un complément de texte qui accompagne le label afin de le rendre plus communicatif. La byline «Nous protégeons vos données patients.» ne peut pas être utilisée seule, mais doit toujours être combinée au label.

Le label HIN est constitué d’une image (logo du label) et d’un composant texte. Ni l’image ni le texte ne peuvent être modifiés. Les spécifications correspondantes sont consignées dans le manuel.

HIN permet en principe à tous les participants HIN d’utiliser le label dans le contexte de leur cabinet ou de leur institution. L’utilisation du label exige l’engagement et la volonté du participant HIN de se pencher activement sur la charte, de respecter son contenu et d’agir selon ses principes.

HIN permet en principe à tous les participants HIN d’utiliser le label dans le contexte de leur cabinet ou de leur institution. L’utilisation du label exige l’engagement et la volonté de l’institution de familiariser ses collaborateurs avec le contenu de la charte et de les habiliter à agir selon ses principes (p. ex. par le biais de formations continues régulières).

Les participants HIN ont le droit d’utiliser le label ainsi que le contenu et le matériel connexes fournis par HIN. Le label peut en principe être apposé sur tous les types de supports de communication (papier à lettres, site web, portes d’entrée, etc.) Vous trouverez des exemples d’utilisation et les spécifications dans le manuel.

Avec le label HIN, votre médecin/thérapeute déclare qu’il traite vos données sensibles de manière particulièrement confidentielle et qu’il utilise son raccordement HIN pour la transmission électronique de ces dernières. En utilisant le label, il confirme son adhésion à la charte HIN. Il signale ainsi que, dans son cabinet ou son institution, la sécurité et la protection des données ont une importance qui va au-delà du minimum légal.

Cela peut signifier différentes choses – par exemple, qu’il n’a pas de raccordement HIN. Ou que malgré son raccordement HIN, il renonce à utiliser le label. Ou encore qu’il collabore avec un autre fournisseur. Parlez-en à votre médecin/thérapeute!

Avec le label, votre médecin/thérapeute déclare qu’il est conscient du caractère particulièrement sensible des données de santé dans le monde numérique et qu’il les protège activement. Cependant, une sécurité à 100% ne peut être garantie.

Non, le label HIN ne peut être utilisé que par les participants HIN. Vous pouvez toutefois parler du label HIN à votre médecin, votre thérapeute ou votre hôpital. Si ce dernier dispose d’une adhésion à HIN, il peut communiquer avec vous de manière sécurisée via HIN Mail.

Plus les données de santé sont traitées et échangées de manière numérique, plus la protection de ces données devient problématique. Le label HIN et la charte HIN visent à sensibiliser les professionnels de santé et les patients à l’importance des mesures de sécurité (Awareness). En tant que patient, vous en profitez directement.

Pour communiquer de manière sécurisée avec des participants non raccordés à HIN (p. ex. patients), HIN offre la fonction HIN Mail Global. Parlez-en à votre médecin/thérapeute.