Informations générales

En principe, oui. Toutefois, comme pour un document signé à la main, il convient aussi, avec un document signé électroniquement, de vérifier si la signature est authentique. Voici les points qu’il est important de contrôler:

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Ces deux services ont en commun le fait que la signature électronique est utilisée pour garantir l’intégrité du document, c’est-à-dire le caractère inaltérable de son contenu. La sécurité de la signature électronique est garantie dans les deux services par l’utilisation de l’identité personnelle HIN, représentée dans le certificat de signature, ainsi que par l’authentification lors du déclenchement de la signature.

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HIN Sign vous permet de signer des documents de manière infalsifiable par voie électronique avec votre identité personnelle HIN. Dans notre vidéo, vous en découvrirez davantage sur cette solution conforme à la protection des données:

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Signer numériquement des documents PDF

1. Dans votre navigateur Web, accédez à la page suivante: https://sign.hin.ch. Assurez-vous d’être connecté avec votre identité HIN personnelle.

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  • Activer HIN Sign pour Pulse Medica
  • Utiliser HIN Sign dans Pulse Medica
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Le droit suisse est formulé de manière neutre du point de vue technologique. HIN Sign est donc juridiquement contraignant selon l’art. 11 CO. Cela vaut pour tous les documents pour lesquels la loi n’exige aucune forme spécifique. Les exceptions importantes pour le système de santé sont la prescription de stupéfiants (seul le formulaire d’ordonnance officiel doit être utilisé) et le placement à des fins d’assistance (signature manuscrite ou signature électronique qualifiée QES nécessaire). Ces documents ne peuvent pas être signés avec HIN Sign.

Non. Dans le cas de HIN Sign, HIN collabore avec la société Certifaction AG (certifaction.io). Certifaction apporte au service la preuve du caractère inaltérable des documents; HIN fournit la signature des documents par le biais de l’eID HIN. Cette combinaison peut être utilisée pour savoir qui a signé un document et si ce dernier n’a pas été modifié.

Avec son eID HIN, le signataire s’identifie de manière univoque. Cela garantit que lui seul et personne d’autre a signé un document avec HIN Sign. Vous trouverez des informations supplémentaires au sujet de l’eID HIN sur notre site Web

Service de signature: conditions préalables

Vous avez besoin d’une adhésion à HIN avec une identité HIN personnelle et d’un ordinateur avec accès à Internet. Un navigateur Web courant doit y être installé.

Avec le client HIN 1, le service de signature fonctionne uniquement dans les navigateurs Google Chrome ou Microsoft Edge. Avec le plus récent client HIN 3, HIN Sign continue de fonctionner avec tous les navigateurs Web.

HIN Sign est compatible avec tous les navigateurs Web courants.

Avec le client HIN 1, le service de signature fonctionne uniquement dans les navigateurs Google Chrome ou Microsoft Edge. Avec le plus récent client HIN 3, HIN Sign continue de fonctionner avec tous les navigateurs Web.

Non, seuls des documents PDF peuvent être signés avec HIN Sign. Mais il y a quelques restrictions: les PDF cryptés ou protégés par un mot de passe ne peuvent pas être signés.

Service de signature: utilisation

En principe, oui. Toutefois, comme pour un document signé à la main, il convient aussi, avec un document signé électroniquement, de vérifier si la signature est authentique. Voici les points qu’il est important de contrôler:

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Il n’est pas recommandé d’établir des ordonnances électroniques avec HIN Sign, mais d’utiliser plutôt le service Ordonnance électronique Suisse. Utiliser celui-ci pour établir des ordonnances électroniques permet de garantir automatiquement que l’ordonnance ne sera utilisée qu’une seule fois. Si vous établissez néanmoins une ordonnance électronique avec HIN Sign, il est essentiel de l’envoyer directement à la pharmacie dans laquelle elle sera soumise. Ne remettez jamais l’ordonnance électronique au patient. Dans la mesure où HIN Sign ne peut pas garantir la validation de l’ordonnance, le patient pourrait alors l’utiliser plusieurs fois de manière abusive.

Une signature avec HIN Sign n’est pas suffisante pour prescrire des médicaments relevant de l’Ordonnance sur les stupéfiants ou un placement à des fins d’assistance. Il convient de ne pas utiliser HIN Sign pour l’établissement d’ordonnances électroniques, mais plutôt le service E-Ordonnance Suisse.

Le service E-Ordonnance Suisse utilise également la signature électronique dans le processus de délivrance, mais l’ordonnance électronique elle-même est émise et signée dans une application spécifique. L’avantage du service E-Ordonnance Suisse réside dans le fait que non seulement les données de l’ordonnance sont signées, mais que l’ordonnance est validée après avoir été honorée et qu’il n’y a donc aucun risque d’abus, par exemple d’utilisation multiple de la même ordonnance. La question des médicaments est également résolue numériquement, c-à-d. que la pharmacie voit immédiatement quel médicament a été prescrit par le médecin et dans quelle quantité.

  • Certificats d’incapacité de travail
  • Rapports et expertises
  • Résultats cliniques
  • Formulaires

En bref, tous les documents pour lesquels la loi n’exige aucune forme spécifique.

Cela dépend des paramètres de votre navigateur Web. Souvent, par exemple, un dossier appelé «Téléchargements» est défini par défaut sur l’ordinateur.

Cliquez en haut à droite sur la flèche à côté de votre nom. Vous pouvez choisir entre l’allemand, le français, l’italien et l’anglais.

Service de signature: questions techniques

Oui, huit personnes maximum peuvent signer conjointement un document.

Il n’est pas possible de retirer une signature avec les signatures PDF, car elle est intégrée directement dans le document PDF. C’est comme avec une signature manuscrite sur papier: une fois que j’ai signé un document, je ne peux pas non plus retirer ma signature.

En principe, non. Mais en fonction de la taille du document et des performances de calcul de votre ordinateur, le traitement peut prendre un certain temps. Nous recommandons donc de compresser les documents PDF à 10 Mo maximum avant de les signer.

Quand l’emplacement de la signature est choisi librement, il n’est pas possible d’ajouter ultérieurement d’autres signataires.

Dans les dossiers, vous pouvez consulter les documents qui ont été signés. Vous pouvez également:

  • vérifier le statut de signature;
  • ajouter d’autres signataires (dans le cas de Multisign) – cela n’est toutefois pas possible si un ordre de signature a été défini;
  • retirer des invitations à signer;
  • annuler un processus de signature;
  • télécharger de nouveau le document (dans le cas de MultiSign, dans les dix jours suivant la fin du processus de signature);
  • supprimer un fichier avant l’expiration du délai de dix jours.

HIN Sign signe les documents selon la norme PAdES. PAdES signifie «PDF Advanced Electronic Signatures».

Oui.

Chaque document, chaque fichier est constitué de bits et d’octets. Un algorithme mathématique (fonction de hachage) peut être utilisé pour calculer une chaîne de caractères, appelée valeur de hachage. La valeur de hachage est différente pour chaque fichier – tout comme l’empreinte digitale chez l’être humain. Comme aucune conclusion ne peut être tirée sur le contenu du document à partir de la valeur de hachage, le processus convient à la signature électronique conforme à la protection des données.

Oui, vous pouvez sélectionner plusieurs documents et les signer en même temps.

Rien tant que vous n’apportez aucune modification au document lui-même. L’«empreinte digitale» du document ne change pas si vous changez seulement le nom du fichier.

Veuillez vider le cache de votre navigateur et réessayer.

Service de vérification: conditions préalables

Vous avez besoin d’un terminal (PC/Mac) avec un navigateur Web courant et un accès à Internet ainsi que de la version de bureau d’Adobe Acrobat Reader.

Non. Toute personne qui reçoit un document signé peut le vérifier. Soit avec Adobe Acrobat Reader, soit les documents plus anciens (avant le 25.01.2023) sur verification.hin.ch.

Non, la vérification est gratuite.

Sur un PC/Mac ou un ordinateur portable.

Oui, vous avez besoin de la version de bureau d’Adobe Acrobat Reader. Le Reader peut être téléchargé gratuitement sur le site Web d’Adobe. Les anciens documents (antérieurs au 25.01.2023) peuvent toujours être vérifiés sur verification.hin.ch.

Le service de vérification de HIN Sign travaille avec tous les navigateurs Web courants comme Chrome, Safari, Firefox ou Edge.

Service de vérification: utilisation

Pour savoir si un document signé avec HIN Sign est authentique, vous pouvez vérifier celui-ci avec Adobe Acrobat Reader (version desktop). Faites-le à chaque fois que vous recevez un tel document.

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Dans ce cas, le mieux est de vous adresser au support HIN: support@hin.ch.

iOS soumet les navigateurs web ne provenant pas d’Apple à des restrictions. Par exemple, si vous utilisez Google Chrome, iOS bloque le téléchargement. Pour pouvoir utiliser la fonction «Digital Twin» sur un iPhone, vous devez passer par Safari, le navigateur web d’Apple.

Ouvrez le document dans Acrobat Reader et cliquez sur le champ de signature correspondant pour vérifier une signature.

L’eID HIN du signataire garantit que celui-ci est bien la personne qui a signé le document.

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Contactez-nous si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question.