Support HIN

Comment est-ce que HIN vérifie si un individu utilise le label légitimement?

Seuls les participants HIN sont autorisés à utiliser le label. La commande de matériel et le téléchargement de modèles sont donc liés à un raccordement HIN. HIN se réserve le droit de vérifier le type d’utilisation et d’exiger des ajustements ainsi que de sanctionner l’utilisation abusive du label ou la violation du règlement avec avertissement ou retrait du droit d’utilisation. Les dispositions du droit pénal et civil suisse demeurent réservées.

Réponses aux questions fréquemment posées

Les utilisateurs de HIN sont confrontés à des questions qui reviennent toujours. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées:

Informations et liens

Vous trouverez ici les informations les plus importantes sur HIN ainsi que quelques liens utiles:

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