- Ordonnances (exception: prescription de stupéfiants)
- Certificats d’incapacité de travail
- Rapports et expertises
- Résultats cliniques
- Formulaires
En bref, tous les documents pour lesquels la loi n’exige aucune forme spécifique.
En bref, tous les documents pour lesquels la loi n’exige aucune forme spécifique.